Les membres d’AGORiA SANTĒ mettent conjointement en œuvre un entrepôt de données de santé au sein de la plateforme AGORiA SANTĒ, autorisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (le 23 mai 2022 (délibération CNIL n°2022-063)) sur le fondement des articles 6.1 f) du RGPD au titre de l’intérêt légitime poursuivi par les sociétés Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare et 9.2 j) qui permet la collecte et le traitement des données de santé à des fins de recherche scientifique.

La plateforme AGORiA SANTĒ regroupe des données de santé générées au cours de la prise en charge de patients, de leur participation à des essais cliniques, ou de l’utilisation de produits et services dans le secteur de la santé, et notamment des données d’identification, des données médico-administratives, des résultats d’examens médicaux et paramédicaux (imagerie, biologie…), des comptes rendus de consultations ou d’hospitalisations, des données de prescriptions, des données de délivrance en pharmacie.

Les données de la plateforme AGORiA SANTĒ ont vocation à être utilisées par des porteurs de projet de recherche, dont les projets seront préalablement et consciencieusement évalués sur le plan scientifique et éthique par un comité de surveillance associant des personnes qualifiées dans ces domaines. A noter que les prestataires techniques assurant la sécurité de la plateforme AGORiA SANTĒ peuvent également avoir accès à ces données dans l’exercice de leurs missions et par les personnels strictement habilités.

La plateforme AGORiA SANTĒ est sécurisée et dotées de capacités d’analyse et de stockage hautement performantes et elle est hébergée par un hébergeur certifié de données de santé, Docaposte, conformément à l’article L.1111-8 du code de la santé publique.

Les données sont conservées dans l’espace de stockage sécurisé pour une durée de maximum de 10 années.

Les personnes dont les données sont versées dans la plateforme AGORiA SANTĒ disposent des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :

· droit d’accès aux données les concernant,

· droit de rectification des données erronées,

· droit à l’effacement des données,

· droit de limitation du traitement de leurs données, notamment si ce traitement venait à être remis en cause,

· droit d’opposition au traitement de leurs données, celui-ci empêche notamment toute collecte ultérieure des données par le responsable de traitement.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à l’adresse suivante : dpo@agoriasante.com

Les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits auprès de la personne ayant initialement collecté les données. Pour voir la liste des recherches acceptées cliquer ici 

Enfin les personnes peuvent également introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de la CNIL.