Qui réalise cette opération, qui est responsable ?
La société Docaposte, filiale du Groupe La Poste, « tiers de confiance » du consortium AGORiA SANTĒ et les personnes habilitées par elle, réalisent ce traitement.
Les membres du consortium Agoria sont responsables conjoints de traitement au sens de l’article 26 du RGPD.
A quoi va servir cette base ?
La base a vocation à être utilisée pour des projets de recherche, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé destinés notamment à :
- décrire des conditions d’utilisation des produits de santé en pratique courante dans le cadre du parcours de soins ;
- mesurer l’efficacité et les risques liés à l’utilisation d’une thérapeutique (médicament, dispositif médical, solution digitale, etc.) ;
- mesurer l’impact organisationnel d’un produit de santé ;
- mesurer la consommation de ressources et la performance médico-économique d’une thérapeutique en vie réelle.
Ces projets seront évalués sur le plan scientifique et éthique par le comité éthique et scientifique du consortium AGORiA SANTĒ.
Vous serez informés des recherches conduites au moment de leur réalisation sur ce site.
Que contient cette base ?
Cette base contient les données pseudonymisés des patients, collectées dans le cadre de l’accès précoce EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab) dans l’indication en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19.
Les données versées sont issues d’informations relatives:
- Aux caractéristiques globales des patients (sexe, poids, taille, mois et années de naissance),
- A l’état de santé, aux comorbidités et traitements antérieurs reçus.
- Aux bilans biologiques (résultats de test COVID-19),
- Aux conditions d’utilisation du médicament.
Ces données collectées dans le cadre du programme d’accès précoce seront enrichies avec les données de l’assurance maladie, qui comprend les données du Système National de Santé (SNDS) issues des régimes obligatoires.
Le projet mobilise les données du SNDS suivantes:
- Informations médicales,
- Données de consommations de soins,
- Informations relatives aux affections de longue durée et diagnostics associés,
- Informations relatives aux séjours hospitaliers (hospitalisations),
- Informations relatives au statut vital et cause de décès,
- Données issues du système d’information de dépistage COVID-19 (SIDEP) et base recensant les patients vaccinés contre la COVID-19
Combien de temps cette base sera-t-elle conservée ?
Cette base sera conservée 10 ans dans l’entrepôt de Données de Santé (EDS) comme l’a autorisé la CNIL par sa délibération n° 2022-063 du 23 mai 2022.
Qui manipule ces données ?
Seules les personnes habilitées de la société Docaposte ont accès à ses données dans l’Entrepôt des données de santé. Elles préparent les données en amont des projets afin de respecter le principe de minimisation.
Docaposte est garant de la sécurité des données, du respect des réglementations, du maintien en condition opérationnelle de la plateforme, de sa maintenance et de son évolutivité.
Comment exercer mes droits en tant que patient ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour des projets sur la plateforme AGORIA ainsi qu’à leur conservation dans l’entrepôt AGORiA SANTĒ.
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès aux données vous concernant,
- droit de rectification des données erronées,
- droit à l’effacement des données,
- droit de limitation du traitement de vos données,
- droit d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Docaposte à l’adresse suivante dpo@agoriasante.com
Vous pouvez également, le cas échéant, porter réclamation auprès de la CNIL 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 ou sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes
EVUSHELD, quel est ce médicament ?
EVUSHELD est une nouvelle bithérapie à base d’anticorps monoclonaux, le tixagévimab et le cilgavimab de la société AstraZeneca. Ce médicament est destiné aux adultes, à très haut risque de forme sévère de COVID 19, qui sont mal ou pas protégés par la vaccination et ceux qui n’y sont pas éligibles.